Formulaire de vote et information pour le projet

Bonjour à tous et à toutes,

Comme mentionné dans l’envoi postal que vous avez reçu en lien avec le projet Oléoduc Énergie Est, voici le rapport de la firme environnementale qui a étudié le dossier pour nous. Veuillez prendre note que ce rapport est provisoire et sera suivi d’autres analyses avant d’être considéré complet par la PNMV. De plus, celui-ci ne porte pas atteinte et est sans préjudice aux droits ancestraux, au titre ancestral, aux droits issus de traités et au droit inhérent à l’autonomie gouvernementale de la PNMV et rien dans la présente ne saurait être interprété comme une diminution, une définition, une affirmation, une extension, une limitation ou une révocation de nos droits ou comme renonciation à ces droits qui sont protégés par l’article 35 (1) de la loi constitutionnelle de 1992 ( L. R . C. 1985, app, 11, no 44 ,annexe B).

3-tableau récapitulatif des préooccupations

4-Rapport environnementale Hemisphere – partie 1

5-Rapport environnementale Hepmisphere – partie 2

6-Rapport environnementale Hepmisphere – partie 3