Les revendications autochtones

La revendication territoriale globale est utilisée pour revendiquer et régler des droits ancestraux et des titres autochtones d’une nation qui n’a jamais fait l’objet d’un traité ou d’autres mesures juridiques. Il s’agit de négocier entre les différents paliers de gouvernements un traité moderne afin de cristalliser les droits de la nation en ce qui a trait à la propriété et l’utilisation des terres et des ressources. Ce processus de négociation débute par la reconnaissance du titre de la Nation revendicatrice et de son territoire ancestral. Par la suite, la négociation se poursuit par l’élaboration et la définition des droits de cette Nation.

Dans le cadre de ces ententes, les intérêts de la Nation sont au cœur des discussions et plusieurs domaines sont ainsi touchés : la propriété foncière, les droits de pêche et d’exploitation des ressources fauniques, la participation à la gestion des terres et des ressources, l’indemnisation, le développement économique et le partage des recettes tirées de l’exploitation des ressources.

Les revendications particulières touchent les manquements du gouvernement fédéral à l’égard des obligations juridiques qui découlent de la loi ou de sa relation historique particulière avec la Nation. Les manquements pour lesquels un remède est revendiqué ont pu prendre forme par :

  • Le non-respect d’un traité ou d’une autre entente;
  • Le non-respect d’une ou des obligations prévues à la Loi sur les indiens ou une autre loi;
  • Le non-respect à une obligation relative à l’administration des fonds ou d’autres biens de la Nation;
  • La vente ou l’aliénation illégale des terres de la Nation.

Si la négociation d’une revendication est refusée par le Gouvernement du Canada, qu’elle n’aboutit pas suite à des discussions ou que l’offre n’est pas jugée satisfaisante par la Nation, cette dernière peut se tourner vers le Tribunal des revendications particulières. Cette instance quasi-judiciaire est indépendante et a été créée dans le but d’accélérer le processus de règlement des revendications particulières.

Pierre Morais
Agent de développement culturel et aux revendications autochtones
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