Consultation et accommodement

LES DROITS ANCESTRAUX ET LES DROITS ISSUS DES TRAITÉS

L’obligation des gouvernements consiste à protéger les droits ancestraux des Autochtones en les faisant participer aux décisions.

Les droits ancestraux ou issus d’un traité des peuples autochtones sont protégés par la plus haute loi du pays (la Constitution) et par le droit international. Ce qui signifie que les gouvernements (fédéral et provincial) doivent s’acquitter de l’obligation légale de respecter et de protéger les droits des peuples autochtones.

Les gouvernements doivent prendre plusieurs mesures afin de consulter adéquatement les Autochtones sur la façon de protéger leurs droits ancestraux ou issus d’un traité :

  • Aviser le groupe autochtone affecté de la décision envisagée pouvant porter atteinte à leurs droits
  • Informer le groupe autochtone et répondre aux questions sur le projet ou la décision envisagée
  • Inclure le groupe autochtone dans la conception du processus de consultation
  • Financer la participation des Autochtones au processus de consultation
  • Laisser le temps nécessaire au groupe autochtone d’étudier la question et de préparer une réponse
  • Recevoir les informations et les points de vue du groupe autochtone sur la manière dont le gouvernement devrait décider de la question de façon à protéger les droits ancestraux ou issus d’un traité
  • Considérer sérieusement les points de vue et les droits au moment de prendre une décision, ce qui implique parfois de rechercher le consensus ou le consentement.

Avant tout, les gouvernements doivent écouter les Autochtones et déterminer clairement quels droits ancestraux ou issu d’un traité peuvent être affectés par la décision envisagée et faire les ajustements nécessaires pour « accommoder » ces droits.

En vertu de la Constitution du Canada, l’obligation du gouvernement fédéral envers les peuples autochtones est appelée « obligation de consultation et d’accommodement ». Dans plusieurs décisions des tribunaux, les juges ont déterminé le moment où cette obligation prend naissance et les mesures que les gouvernements doivent prendre pour remplir cette obligation lorsqu’elle existe. La première décision d’un tribunal à mentionner l’obligation du gouvernement de consulter les Autochtones a été l’arrêt Sparrow en 1982. Beaucoup d’autres ont suivi. Deux des plus importantes causes portant sur l’obligation de consultation des gouvernements ont fait l’objet de décisions par la Cour suprême du Canada en 2004, à savoir les arrêts Nation haïda et Premìère nation de Taku River.

Amélie Larouche
217, rue de la Grève
Cacouna (Québec)  G0L 1G0
Tél. sans frais : 1 888 399-2393
Tél. : 418 860-2393
Télécopieur : 418 867-3418
Courriel : amelie.larouche@malecites.ca